Termes & Conditions
Conditions générales de vente
La maison Princesse Valaisanne refuse de vendre tout alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans. Par l'acceptation des présentes conditions générales, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans révolu.Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la maison Princesse Valaisanne et le client acceptant les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Toute autre condition n'engage la maison Princesse Valaisanne qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif, et peuvent être modifiées par la maison Princesse Valaisanne sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site princessevalaisanne.ch implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Mode de prise de commande
Si vous souhaitez passer commande, vous devrez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplirez, selon les indications qui vous seront fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où remplirez toutes les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute commande passée auprès de la maison Princesse Valaisanne vous sera confirmée par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants:
• Par email pour le cas d'une prise de commande par Internet.
• Par un fax pour le cas d'une prise de commande par fax.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la maison Princesse Valaisanne. Les Photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client. Le Site princessevalaisanne.ch vous conseille dans le cas d'une commande directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'email de confirmation de commande adressé par la maison Princesse Valaisanne.
Informations sur les produits :
Les Documents qui sont associés aux produits présents sur le site princessevalaisanne.ch (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la maison Princesse Valaisanne quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Les produits et les prix présentés sur le site princessevalaisanne.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix - modalité de livraison - Délai - Frais
Les Prix de vente des produits sont exprimés en : Francs suisse (CHF) Euro (€)
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :
• Au moment de l'enregistrement de la commande internet sur princessvalaisanne.ch
• Au moment de la réception du fax à la maison Princesse Valaisanne pour une commande par fax.
• Au moment de la réception du courrier à la maison Princesse Valaisanne pour une commande par courrier.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont forfaitaires pour les pays de l'UE et selon les tarifs en vigueurs pour la Suisse . Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les produits achetés sur le site princessevalaisanne.ch sont livrés en Suisse, franco de port dès Fr. 300.- d'achat, et bénéficie du même rabais pour les pays de l'UE (Pour les ventes en destination de l'UE, la TVA sera déduite et vous sera refacturée par les services de douane de votre pays, ou veuillez prendre contact par mail, fax ou courrier avec nos services). La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la maison Princesse Valaisanne. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture. Si L'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'une semaine. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la maison Princesse Valaisanne est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la maison Princesse Valaisanne. En cas d'indisponibilité de la part de la maison Princesse Valaisanne de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
Facturation - Modalité de réglement - Réclamations
Facturation:
Un document vous sera adressé avec votre colis, comprenant notamment la description du produit, l'historique, le prix payé en Francs suisse.Modalités de Règlement :
Le client peut régler sa commande auprès de Princesse Valaisanne soit: - Par carte bancaire directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée (mode de paiement prévu mais non fonctionnel pour le moment) - Contre remboursement ou contre facture (uniquement en Suisse). Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, la maison Princesse Valaisanne adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande (voir modalités d'envoi de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre " Mode de prise de commande " des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. La maison Princesse Valaisanne se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Réclamations :
Le Client devra formuler auprès de la maison Princesse Valaisanne le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la maison Princesse Valaisanne sera effectuée de la manière suivante: - Sous forme de courrier électronique exclusivement pour les clients ayant commandé sur le site web. - Sous forme d'envoi d'un fax à Princesse Valaisanne ( +4127 346 29 58 )pour les clients ayant commandé par fax en mentionnant notamment les coordonnées du client, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet de la réclamation ( produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, ....), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la maison Princesse Valaisanne de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, Princesse Valaisanne attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par courrier à l'acheteur. La maison Princesse Valaisanne procédera alors à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais d'échange sont à la charge de Princesse Valaisanne, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour. Satisfait ou remboursé seules les erreurs de livraison à savoir : Non-conformité sur la nature du produit. (Canne en lieu et place de Poignard) Erreur sur le nombre de produits commandés. (3 hamacs en lieu et place de 4) A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit à la rétractation. Pour que votre demande soit traitée, Vous devez d'abord prendre contact avec la maison Princesse Valaisanne selon les modalités indiquées au paragraphe " Mode de prise de commande ". Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez obligatoirement adresser à vos frais le produit dans son emballage d'origine. La maison Princesse Valaisanne vous le remboursera, frais de ports exclus.Réserve de propriété et responsabilité :
La maison Princesse Valaisanne conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la maison Princesse Valaisanne le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le Client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ces stocks et dont la maison Princesse Valaisanne revendique la propriété. A défaut, la maison Princesse Valaisanne a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier aux frais du client. Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise. La maison Princesse Valaisanne pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la maison Princesse Valaisanne, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la maison Princesse Valaisanne en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Attribution de juridiction :
Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par la Convention de Vienne. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise à médiation.Informatique et Libertés :
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de la maison Princesse Valaisanne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données enregistrées par le site princessevalaisanne.ch Les Marques et noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Photos et libellés sont non contractuelles.